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Module métier · Secteur public

Au sein du cloud national. Chaque décision expliquée.

Le module Secteur public aide les agents instructeurs à traiter les demandes, les permis et les aides sociales. Il consulte les registres et les dossiers sur votre propre territoire, refuse toute connexion susceptible d’envoyer des données ailleurs et rédige en langage clair le motif de chaque décision prise par un agent.

Planifier un briefing Suivez une demande étape par étape
Hébergé dans le cloud nationalConnecteurs externes refusés par défautUn motif compréhensible par le citoyen
Ce qui change

Une instruction plus rapide. Des décisions comprises par tous.

Les agents perdent des heures à chercher des éléments dans les registres et à rédiger des courriers. Le module se charge des recherches et des projets de courrier. Les agents conservent le pouvoir de décision, et les citoyens reçoivent une réponse claire sur laquelle s’appuyer.

Les données restent dans le pays

Les registres, les dossiers et les modèles fonctionnent au sein du cloud national. Tout connecteur qui tenterait d’envoyer des données à l’extérieur est bloqué avant son exécution, et ce refus est consigné.

Les agents décident

L’IA prépare les éléments factuels et une analyse. Un agent identifié prend la décision, avec une double validation lorsque vos règles l’exigent.

Des motifs compréhensibles par le citoyen

Chaque décision s’accompagne d’un motif rédigé en langage clair, des règles applicables et des voies de recours, directement extraits du dossier scellé.

À qui il s'adresse

Un seul pack. Une vue adaptée à chaque rôle.

Les agents instructeurs, les chefs d’équipe, les responsables du contrôle et les chargés de recours disposent chacun d’une vue adaptée sur le même dossier.

  • Agent instructeur

    Le dossier, les éléments issus des registres avec leurs sources, l’analyse d’éligibilité et un projet de courrier.

  • Chef d’équipe

    Les dossiers en attente, les doubles validations à signer et les tendances dans les décisions de l’équipe.

  • Responsable du contrôle

    Les décisions de l’IA en attente de révision, les refus de connexions externes et le registre des systèmes d’IA.

  • Chargé des recours

    Le dossier scellé de la décision initiale et l’ensemble des éléments sur lesquels elle repose.

  • Citoyen

    Sa propre demande, les données consultées, la décision et son motif, dans sa langue.

Comment ça marche

De la demande jusqu’au motif lu par le citoyen.

Le même parcours pour chaque demande, afin que chaque dossier laisse la même trace.

01

Demande avec eID

Le citoyen dépose sa demande en ligne avec son identité numérique nationale et autorise la consultation des registres nécessaires à son dossier.

02

Collecte auprès des registres

Les données sont lues dans les registres nationaux situés dans le pays. Chacune conserve le lien vers sa source.

03

Préparation d’une analyse

Le module vérifie les faits au regard des règles et prépare une analyse. Tout élément inhabituel est signalé à l’agent.

04

Décider, expliquer, sceller

Un agent prend la décision. Le motif et les modalités de recours sont transmis au citoyen. Le dossier est scellé.

Suivez une demande, écran par écran
Écrans

Des écrans pour les agents publics.

Écrans d’exemple d’un service fictif. Les vues produit montrent le cœur Nexus sur lequel repose le module.

Des faits reliés à leurs sources

Chaque élément du dossier indique le registre dont il provient et l’heure de sa consultation. Les agents voient la conclusion de l’IA et son raisonnement.

Ce qui est scellé

Chaque décision, scellée avec ses motifs.

Lorsqu’un agent statue, la décision, les faits, les règles et le courrier sont scellés ensemble. En cas de recours, l’examen repart exactement des éléments vus par le premier agent.

  • Quel agent a pris la décision, et qui l’a vérifiée
  • Chaque fait avec le registre source et l’horodatage de lecture
  • Ce que l’IA a suggéré et si l’agent l’a validé
  • La règle appliquée et le courrier envoyé
  • L'horodatage, certifié par un tiers externe à Adverant

Un médiateur, un auditeur ou un tribunal peut vérifier le scellé sans avoir besoin de compte. Tester la vérification du scellé →

Décision · HS-2026-30881Exemple
enregistrement R-77120-05 dossier HS-2026-30881 · aide au logement décision Approuver · 640 EUR par mois décidé par Conor Hayes, agent instructeur vérifié par Lena Novak, cheffe d'équipe avis de l'IAÉligible · validé par l'agent faits 4 consultations de registres, sur le territoire règles Règlement d'aide au logement 2026, art. 4.3 horodatage 16/10/2026 09:12:40 UTC
Scellé · horodatage attesté en dehors d’Adverant
Les réglementations auxquelles vous répondez

Aligné sur les règles auxquels le secteur public doit répondre.

Chaque dossier scellé est relié aux articles réglementaires concernés, afin de fournir des preuves concrètes aux autorités de contrôle, et non de simples promesses.

  • EU AI ActRèglement (EU) 2024/1689, annexe III, point 5 a)L’IA utilisée pour évaluer l’éligibilité aux prestations et services publics est classée à haut risque et exige un contrôle humain.
  • Analyse d’impact sur les droits fondamentauxRèglement sur l’IA, article 27Les organismes publics doivent évaluer l’incidence sur les droits des personnes avant de déployer une IA à haut risque.
  • Systèmes déjà en serviceRèglement sur l’IA, article 111, paragraphe 2Les systèmes d’IA à haut risque déjà utilisés par les autorités publiques doivent être mis en conformité d’ici le 2 août 2030.
  • GDPRRèglement (EU) 2016/679Base légale, limitation des finalités, droits d’accès et droits du citoyen.
  • NIS2Directive (EU) 2022/2555Sécurité et notification des incidents pour les administrations publiques concernées.
  • Règlement pour une Europe interopérableRèglement (EU) 2024/903Évaluation et partage de services publics interopérables au-delà des frontières.
  • Identité numérique européenneRèglement (EU) 2024/1183 (eIDAS 2)Connexion des citoyens et partage de justificatifs via un portefeuille d’identité numérique.

Dates du règlement sur l’IA telles que modifiées par le règlement (EU) 2026/1744, le Digital Omnibus, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique. La certification et les avis juridiques relèvent de votre relation avec vos conseils.

Contenu du pack

Sept modules. Une trace unique par dossier.

Chaque module fonctionne sur le même cœur Nexus, au sein de votre propre cloud. Ouvrez-en un pour voir les données entrantes, les résultats produits et qui valide chaque étape.

Accueil des demandes

Reçoit les demandes en ligne avec l'eID nationale et enregistre exactement ce que l'usager a accepté de partager.

Entrées
Formulaires, eID, consentement
Sorties
Un dossier avec sa trace de consentement
Validation
Personne : il ouvre uniquement le dossier
Lecteur de registres

Consulte les registres nationaux au sein du pays et conserve l'horodatage et la source de chaque fait.

Entrées
Registres que vous connectez
Sorties
Faits avec leurs sources
Validation
Personne : lecture seule
Moteur de règles

Conserve les règles de votre dispositif en langage clair et évalue chaque dossier en fonction de celles-ci.

Entrées
Faits, règles du dispositif
Sorties
Un avis d'éligibilité avec les règles qui le fondent
Validation
Agent instructeur
Double vérification

Ajoute un second agent lorsque le montant, le risque ou vos règles l'exigent.

Entrées
Décisions au-dessus d'un seuil
Sorties
Une décision vérifiée
Validation
Chef d’équipe
Courriers

Rédige le projet de courrier de décision à partir du dossier scellé, dans la langue de l'usager.

Entrées
La décision et ses motifs
Sorties
Un courrier en langage clair mentionnant les voies de recours
Validation
Agent instructeur
Recours

Ouvre un recours sur le dossier exact qu'a consulté le premier agent, à destination d'un autre agent.

Entrées
Une demande de recours
Sorties
Une nouvelle décision liée à la première
Validation
Chargé des recours
Supervision et registre

Recense chaque cas d'usage de l'IA, sa classe de risque et son analyse d'impact, et met les résultats en file d'attente pour révision.

Entrées
Usages de l'IA, résultats, refus
Sorties
Preuves pour le règlement sur l'IA et les audits
Validation
Responsable du contrôle
Où cela fonctionne

S'exécute au sein de votre juridiction.

Les administrations exécutent le pack dans un cloud national ou souverain, ou dans leurs propres centres de données. Certains services fonctionnent entièrement hors ligne.

Un cloud souverain

Dans votre pays ou dans l'UE, au sein de son propre espace privé.

Votre centre de données

Sur le Kubernetes propre à l'administration.

Totalement hors ligne

Pour les services classifiés ou sensibles sans aucune connexion extérieure.

Une appliance

Pour les agences et antennes locales qui ont besoin de leur propre boîtier.

FAQ

Les questions que posent les organismes publics.

L'IA décide-t-elle qui reçoit une aide ?

Non. Elle prépare les faits et un avis. Un agent prend la décision, et le dossier indique s'il a suivi ou non cet avis.

Les données peuvent-elles quitter le pays ?

Uniquement vers les destinations que vous autorisez. Tout le reste est refusé avant de sortir, et chaque refus est journalisé à l'intention des personnes responsables.

Comment les usagers sont-ils informés de l'usage de l'IA ?

Les courriers indiquent quand l'IA a aidé à préparer une décision, son rôle exact, et confirment qu'une personne a pris la décision. Les usagers peuvent demander le dossier ayant servi de base à leur décision.

Cela aide-t-il pour l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux ?

Oui. Le pack tient à jour le registre de l'IA, la finalité prévue, les personnes concernées et la supervision mise en place, ce qui couvre l'essentiel des éléments requis pour l'analyse.

Peut-il fonctionner dans notre propre centre de données ?

Oui. La plupart des administrations l'exécutent dans un cloud national ou dans leur propre centre de données. Il peut également fonctionner entièrement hors ligne.

Quelles langues sont prises en charge ?

Les courriers et les écrans peuvent s'afficher dans la langue de chaque usager. Les agents voient l'original et la traduction.

Autres packs

Autres packs

DéfenseAucune connexion requise

Fonctionne hors ligne. Les projets nécessitent une signature.

SantéUne finalité associée à chaque dossier

Données de santé à accès restreint et journalisé.

JuridiqueDes cloisons étanches

Un cloisonnement éthique sur chaque dossier.

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Découvrez le pack secteur public sur l'un de vos dispositifs.

Apportez les règles d'un dispositif et quelques dossiers anonymisés. Nous vous montrerons comment ils s'exécutent, au sein de votre propre cloud.

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