Suivez une demande, de la connexion par eID jusqu’à une décision lisible par l’usager
Une demande d’aide au logement auprès d’un service fictif. Six écrans, deux agents, une connexion refusée et un courrier compréhensible par le citoyen. Faites défiler la page : l’écran suit chaque étape.
Étape par étape
- 01 · Demande
Ana dépose sa demande avec son eID.
Elle se connecte avec son identité numérique nationale et indique quels registres peuvent être consultés, uniquement pour cette demande. Ce consentement est conservé dans le dossier.
Ana Ferreira dépose sa demande en portugais.
aide sociale · dossiers · nouveauDonnées d’exempleNouvelle demande · aide au logementHS-2026-30881NouveauDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléDemandeur- Nom
- Ana Ferreira
- Connectée via
- eID nationale
- Langue
- Portugais
Partage acceptéRegistres des revenus et des baux, pour cette demande uniquement. Révocable à tout moment.
La trace du consentement est conservée dans le dossier.
- 02 · Registres
Des données issues du territoire national.
Les revenus, le bail, la composition du foyer et les autres aides sont lus dans les registres nationaux. Chaque donnée conserve sa source et son horodatage. Rien ne quitte le cloud national.
Personne n’a besoin de demander de justificatif papier.
aide sociale · dossiers · registresDonnées d’exempleRegistres · HS-2026-308814 consultationsDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléRegistre Donnée Lecture Chiffre d’affaires Revenu du foyer sous le plafond 09:01 Baux Fin du bail le 30 nov. 09:01 Population 2 adultes, 1 enfant 09:01 Prestations Aucune autre aide au logement 09:02 Toutes les consultations sont restées dans le cloud national.
- 03 · Un refus
Un appel externe est bloqué.
Un agent de traduction tente d’envoyer les notes vers un service externe. Celui-ci ne figurant pas sur la liste du service, l’appel est refusé avant tout transfert. Le modèle national est utilisé à la place.
Miriam Osei, responsable du contrôle, est informée et clôt l’incident.
aide sociale · destinations autoriséesDonnées d’exempleBloqué : appel vers un service externeRefuséDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléCe qui s’est passéUn agent de traduction a tenté d’envoyer les notes du dossier à translate.example.com. Cette destination ne figurant pas sur la liste autorisée pour ce service, l’appel a été refusé avant tout transfert de données.
Alternative appliquéeLe modèle de traduction national a été utilisé. La responsable du contrôle a été informée.
Voir la règleDemander l’ajout d’une destination - 04 · Éligibilité
Un avis accompagné de ses sources.
Le module confronte les faits aux règles du dispositif et propose un montant. Comme il s’agit d’une IA à haut risque, l’avis reste en attente de la décision d’un agent.
Conor Hayes, agent instructeur, consulte l’avis.
aide sociale · dossiers · éligibilitéDonnées d’exempleAvis d’éligibilité · HS-2026-30881ÉligibleDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléAvis3 sourcesLe revenu est inférieur au plafond1. Le bail prend fin dans moins de 60 jours2. Un enfant vit dans le foyer, la règle 4.3 accorde donc la priorité3. Aide proposée : 640 EUR par mois.
1Registre fiscalRegistre2Registre des bauxRegistre3Règlement d’aide au logement, art. 4.3RèglesUsage à haut risque : cet avis requiert l’intervention d’un agent avant toute suite.
- 05 · Décision
L’agent décide. Un responsable vérifie.
Conor souscrit à l’avis et approuve la demande. Le montant dépassant 500 EUR, le règlement impose une double vérification par la cheffe d’équipe.
Conor Hayes prend la décision. Lena Novak valide la vérification.
aide sociale · dossiers · décisionDonnées d’exempleDécision · HS-2026-30881Double vérificationDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléAgent- Décision
- Approuver
- Montant
- 640 EUR par mois
- De
- 1er décembre
- Conforme à l’avis
- Oui
Double vérification- Motif
- Aide supérieure à 500 EUR
- Par
- Lena Novak, cheffe d’équipe
- Statut
- Signé
Sceller et envoyer le courrierModifier - 06 · Courrier
Une explication qu’Ana peut lire.
Le courrier est rédigé en portugais à partir du dossier scellé : la décision prise, ses motifs, les éléments utilisés et les voies de recours. Le dossier est scellé.
Tout recours s’appuierait sur ce dossier exact.
aide sociale · dossiers scellésDonnées d’exempleCourrier envoyé · scelléR-77120-05ScelléDemandeRegistresÉligibilitéAgentCourrierScelléEnvoyé à Ana Ferreira, en portugaisApprouvé, 640 EUR par mois à compter du 1er décembre. Motifs, éléments consultés et modalités de recours sous 30 jours.
Scellé · attesté hors d’Adverant · empreinte 3e0a b711 44f2 90c1
- Nom
- Ana Ferreira
- Connectée via
- eID nationale
- Langue
- Portugais
Registres des revenus et des baux, pour cette demande uniquement. Révocable à tout moment.
La trace du consentement est conservée dans le dossier.
| Registre | Donnée | Lecture |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Revenu du foyer sous le plafond | 09:01 |
| Baux | Fin du bail le 30 nov. | 09:01 |
| Population | 2 adultes, 1 enfant | 09:01 |
| Prestations | Aucune autre aide au logement | 09:02 |
Toutes les consultations sont restées dans le cloud national.
Un agent de traduction a tenté d’envoyer les notes du dossier à translate.example.com. Cette destination ne figurant pas sur la liste autorisée pour ce service, l’appel a été refusé avant tout transfert de données.
Le modèle de traduction national a été utilisé. La responsable du contrôle a été informée.
Le revenu est inférieur au plafond1. Le bail prend fin dans moins de 60 jours2. Un enfant vit dans le foyer, la règle 4.3 accorde donc la priorité3. Aide proposée : 640 EUR par mois.
Usage à haut risque : cet avis requiert l’intervention d’un agent avant toute suite.
- Décision
- Approuver
- Montant
- 640 EUR par mois
- De
- 1er décembre
- Conforme à l’avis
- Oui
- Motif
- Aide supérieure à 500 EUR
- Par
- Lena Novak, cheffe d’équipe
- Statut
- Signé
Approuvé, 640 EUR par mois à compter du 1er décembre. Motifs, éléments consultés et modalités de recours sous 30 jours.
Un seul enregistrement pour l’ensemble du dossier.
La demande s’achève par un dossier scellé unique : la décision, les agents, les faits et leur source, la règle appliquée et le courrier.
Modifiez un seul mot dans un enregistrement scellé et le sceau se brise. Tester la vérification du sceau sur la page d’accueil →
Décision · HS-2026-30881ExempleL’IA a lu les pièces. Les humains ont tranché.
Le pack a assuré la lecture, la vérification, le blocage et la rédaction. Chaque décision concernant l'aide attribuée à Ana a été prise par un agent et lui a été expliquée dans sa propre langue.
Ce que l’IA a fait
- Consultation de quatre registres nationaux, sur le territoire
- Blocage d'un appel qui aurait transféré des données à l'étranger
- Vérification des faits au regard des règles du dispositif
- Proposition d'attribution, sources à l'appui
- Rédaction du courrier en portugais
Ce que les humains ont décidé
- Ana Ferreira a choisi les données pouvant être consultées
- Miriam Osei a examiné l'appel bloqué
- Conor Hayes a statué sur le dossier
- Lena Novak a signé la seconde vérification
- Aucune donnée issue d'un registre n'a été ressaisie
Continuer
Testez l'un de vos dispositifs avec le pack.
Confiez-nous les règles d'un dispositif et quelques dossiers anonymisés. Nous les traiterons au sein de votre propre cloud.